Guide pour les professionnels de la santé œuvrant
auprès des familles immigrantes et réfugiées

L’assurance-maladie pour les soins aux immigrants et aux réfugiés

Faits saillants

  • Les professionnels de la santé devraient aider les immigrants et les réfugiés à comprendre comment fonctionne le système de santé canadien, y compris les dispositions en matière d’assurance, et défendre les intérêts des patients nouvellement arrivés, au besoin.
  • Les résidents permanents du Canada sont admissibles à une assurance-maladie provinciale ou territoriale, mais ils doivent en faire la demande le plus tôt possible après leur arrivée au pays, et ils peuvent devoir subir une période d’attente avant d’y avoir droit.
  • Les réfugiés et les demandeurs du statut de réfugié peuvent être admissibles à une couverture en vertu du Programme fédéral de santé intérimaire. Cette couverture varie selon le statut.

L’assurance-maladie pour les résidents permanents

Les résidents permanents peuvent faire une demande d’assurance-maladie provinciale ou territoriale. Ils sont invités à le faire le plus tôt possible après leur arrivée au Canada. Les formulaires de demande sont accessibles par voie électronique auprès du ministère de la Santé de chaque province ou territoire.

L’ensemble des provinces et des territoires, à part l’Ontario, la Colombie-Britannique et le Québec, accorde le statut de résidents permanents aux immigrants à leur arrivée, de même qu’une couverture d’assurance-maladie complète, équivalant à celle de la population résidente. L’Ontario, la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Québec imposent une attente pouvant atteindre trois mois avant de rendre les résidents permanents admissibles à l’assurance-maladie. Au cours de cette période, les immigrants ne sont pas couverts par l’assurance provinciale. Dans certains cas, cette période d’attente peut être annulée. Par exemple, l’Ontario accorde certaines exemptions. Tous les bébés nés au Canada sont considérés comme des citoyens canadiens. L’admissibilité à la couverture d’assurance-maladie dépend de la province ou du territoire.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) invite les résidents permanents à souscrire une assurance-maladie privée pour couvrir la période d’attente provinciale. CIC souligne qu’il faut souscrire cette assurance dans les cinq jours suivant l’arrivée au Canada, sous peine de se la voir refuser. Rappelez-vous que l’assurance-maladie privée n’est pas accessible à de nombreuses familles en raison de problèmes de santé préexistants ou de coûts trop élevés. Ces familles peuvent demeurer non assurées. Pour en savoir plus, consultez le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.

L’assurance-maladie pour les réfugiés et les demandeurs du statut de réfugié

Il y a deux grandes catégories de réfugiés au Canada : les demandeurs du statut de réfugié (qu’on appelle également demandeurs d’asile) et les réfugiés réinstallés.

Les réfugiés réinstallés

Un réfugié réinstallé a fait une demande de l’étranger et son statut de réfugié est déterminé avant son arrivée au Canada. Les réfugiés réinstallés d’outre-mer, grâce au parrainage par le gouvernement ou au parrainage privé, sont classés comme résidents permanents à leur arrivée au Canada. Tous les réfugiés réinstallés sont admissibles à la couverture de santé provinciale ou territoriale grâce à cette classification, mais ils peuvent être assujettis à une période d’attente pouvant atteindre trois mois.

Les réfugiés réinstallés sont admissibles à une couverture pour soins de santé limitée et temporaire gratuite, par l’entremise du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), jusqu’à ce qu’ils soient admissibles à la couverture provinciale ou territoriale. Le PFSI peut continuer de fournir à certains réfugiés réinstallés une couverture d’assurance-maladie complémentaire après l’obtention d’une couverture provinciale ou territoriale, pendant la durée de leur parrainage.

Les demandeurs du statut de réfugié

Un demandeur du statut de réfugié (qu’on appelle « demandeur d’asile » dans la nouvelle législation du CIC) a demandé le statut de réfugié après s’être enfui de son pays d’origine et être arrivé au Canada. Il est considéré comme demandeur du statut de réfugié jusqu’à ce qu’il obtienne sa réponse. Il devient ensuite :

  • une personne protégée, en mesure de présenter une demande de résidence permanente, ou
  • une personne dont la demande d’asile a été suspendue, qui est appelée à quitter le Canada.

Les demandeurs du statut de réfugié et les personnes dont la demande a été suspendue sont admissibles à la couverture du PFSI. L’admissibilité des demandeurs du statut de réfugié est désormais assujettie aux modifications récentes aux règles du PFSI, selon la provenance d’un pays d’origine désigné. Les personnes dont la demande a été suspendue peuvent être admissibles à une couverture limitée, jusqu’à la date de leur mesure de renvoi. Les demandeurs du statut de réfugié et les personnes dont la demande a été suspendue ne sont pas admissibles à l’assurance-maladie provinciale ou territoriale habituelle, mais certaines provinces offrent une certaine couverture provisoire si les services ne sont pas couverts par le PFSI ou par une assurance privée. L’Ontario a publié de l’information sur ses programmes. Il faut prendre contact avec le ministère de la Santé de sa province ou de son territoire pour en savoir plus.

Qu’est-ce que le Programme fédéral de santé intérimaire?

Le Programme fédéral de santé intérimaire procure une couverture de soins de santé temporaire et limitée aux demandeurs protégés qui ne sont pas admissibles au régime d’assurance-maladie provincial ou territorial et qui ne peuvent pas faire de demande d’assurance-maladie privée. Ces demandeurs protégés sont des réfugiés réinstallés, des demandeurs du statut de réfugié, certaines personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et d’autres groupes désignés.

Citoyenneté et Immigration Canada définit le PFSI comme suit : « Le PFSI est un payeur de dernier recours quand le bénéficiaire n’est pas encore admissible à l’assurance-maladie provinciale ou territoriale ou à un régime d’assurance privé pour obtenir le service ou le produit dont il a besoin. »1

Ce programme a subi d’importants changements et compressions en 2012.

L’admissibilité et la couverture

Le PFSI offre une couverture :

  • aux demandeurs protégés, y compris les réfugiés réinstallés,
  • aux demandeurs du statut de réfugié,
  • aux personnes dont la demande a été suspendue,
  • à certains autres groupes désignés.

Le PFSI offre trois types de couverture selon la catégorie à laquelle appartient le nouvel arrivant :

Consultez la page du résumé des prestations offertes du PFSI du CIC pour obtenir le détail et les mises à jour de la couverture du PFSI, y compris les personnes admissibles aux divers types de couverture. L’admissibilité du client peut être confirmée par téléphone ou par Internet, par l’entremise de l’administrateur du PFSI, la Croix Bleue Medavie (CBM).

  • La couverture des soins de santé élargie fournit une couverture similaire à celle des régimes d’assurance-maladie provinciaux ou territoriaux, de même que certains produits et services de santé complémentaires, tels que les médicaments sur ordonnance, les soins dentaires et de la vue limités, les soins à domicile et les soins à long terme.
  • La couverture des soins de santé fournit une couverture similaire aux régimes d’assurance-maladie provinciaux ou territoriaux, y compris la couverture de services hospitaliers, les services d’un médecin, les services de diagnostic et d’ambulance uniquement s’ils sont de nature urgente ou essentielle, tel que ce concept est défini par le PFSI. Les médicaments et les vaccins sont couverts uniquement s’ils sont nécessaires pour prévenir ou traiter une maladie présentant un risque pour la santé publique ou pour traiter un état préoccupant pour la sécurité publique.
  • La couverture des soins de santé pour la santé et la sécurité publiques inclut les vaccins, les médicaments, les services de laboratoire et de diagnostic, de même que les services médicaux et hospitaliers uniquement s’ils sont nécessaires pour prévenir ou traiter une maladie présentant un risque pour la santé ou la sécurité publique.

Consultez la page du résumé des prestations offertes du PFSI du CIC pour obtenir le détail et les mises à jour de la couverture du PFSI, y compris les personnes admissibles aux divers types de couverture. L’admissibilité du client peut être confirmée par téléphone ou par Internet, par l’entremise de l’administrateur du PFSI, la Croix Bleue Medavie (CBM).

La Croix Bleue Medavie est l’administrateur du régime du PFSI. Tous les dispensateurs de soins devraient s’inscrire auprès de ce fournisseur et obtenir l’accès à son portail. Le site permet aux dispensateurs de vérifier la couverture des patients au moment de leur rendez-vous. Il contient un guide de référence expliquant comment vérifier la couverture.

Un certificat du PFSI est émis à chaque réfugié. Le numéro indiqué sur le certificat permet au dispensateur de déterminer la couverture à laquelle un réfugié a droit. Puisque le statut d’un réfugié peut changer, il est important que les dispensateurs de soins vérifient sa couverture auprès de la Croix Bleue Medavie à chaque rendez-vous. Ils peuvent le faire par téléphone ou par le portail. Malheureusement, ce ne sont pas tous les médecins, cliniques et hôpitaux qui acceptent le PFSI. Ainsi, certains réfugiés éprouvent de la difficulté à accéder à des soins rapidement, même s’ils ont une couverture pour les services.

De nombreux demandeurs du statut de réfugié ont une couverture des soins de santé à leur arrivée au Canada, qui se transformera en couverture des soins de santé pour la santé et la sécurité publiques si leur demande est rejetée. Les demandeurs du statut de réfugié des pays d’origine désignés (POD) ont droit uniquement à une couverture des soins de santé pour la santé et la sécurité publiques.

Les réfugiés réinstallés sont des résidents permanents à leur arrivée et sont admissibles à une assurance provinciale ou territoriale en plus de la couverture du PFSI. Ils profitent de la couverture la plus complète du PFSI, soit la couverture des soins de santé élargie.

Les demandeurs dont la demande est approuvée reçoivent un document d’admissibilité, qui est généralement valide pendant 12 mois. Ils doivent faire une demande pour proroger leur couverture du PFSI s’ils ne sont pas admissibles à l’assurance-maladie provinciale ou territoriale au cours de cette période.

Pour obtenir plus d’information, consultez le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada :

L’administration et les règlements du PFSI

Pour obtenir de l’information sur la soumission de demandes de règlements au PFSI, consultez le Manuel d’information du PFSI à l’intention des professionnels de la santé de la Croix Bleue Medavie.

Les dispensateurs de soins devraient :

  • prendre contact directement avec la Croix Bleue Medavie, au point de service et au moment de service, afin de déterminer si les services qu’ils prévoient prodiguer au réfugié sont admissibles. L’accès est accordé sur une base individuelle.  Il se peut que certains services doivent être approuvés au préalable.
  • prendre contact avec la Croix Bleue Medavie chaque fois qu’ils voient le patient, pour déterminer si son admissibilité a changé. On peut vérifier l’admissibilité des clients auprès de Medavie, au 1-888-614-1880, ou directement par voie électronique. Le site Web contient un guide de référence pour procéder à la vérification par voie électronique.
  • Le site Web de la Croix Bleue Medavie contient tous les formulaires de soumission nécessaires, qui peuvent être imprimés et téléchargés, en plus de calendriers à jour des prestations couvertes, de l’information sur le processus de soumission, une foire aux questions et de l’information sur le service de soumission électronique.

Les soins de santé aux enfants non assurés

On estime que jusqu’à 200 000 personnes sans statut habitent au Canada2. Les évaluations varient selon le nombre d’enfants et d’adolescents non assurés, car il n’existe pas de statistiques officielles à ce sujet.

Les personnes sans statut sont celles :

  • qui ont abandonné ou retiré leur demande de statut de réfugié,
  • dont la demande a été déboutée,
  • qui restent après l’expiration de leur permis de visiteur, de travail ou d’étude,
  • qui sont entrés illégalement au Canada.

De plus, il y a des personnes au statut précaire, y compris les travailleurs temporaires étrangers et les demandeurs déboutés qui font appel du verdict. Dans certaines provinces ou certains territoires, les résidents permanents doivent attendre pendant une période déterminée (p. ex., trois mois) avant d’être admissibles à l’assurance provinciale ou territoriale. En général, ils ne sont pas assurés pendant cette période.

Les demandeurs déboutés sont admissibles à la couverture des soins pour la santé et la sécurité publiques du PFSI.

Les soins d'urgence sont une obligation juridique et éthique en vertu du code de déontologie de l'Association médicale canadienne et des lois provinciales et territoriales sur les hôpitaux (p. ex., la Loi sur les Hôpitaux publics de l'Ontario).3,4 Certains établissements de santé se sont dotés de protocoles internes pour déterminer s’il faut dispenser des soins non urgents aux personnes non assurées. Vérifiez si les hôpitaux de votre région sont dotés de politiques qui définissent ce que sont les soins d’urgence et ce qui n’en sont pas. Les définitions peuvent varier.

Les centres de santé communautaires et les cliniques de soins aux réfugiés offrent parfois des soins aux non-assurés. Ces établissements, desservent souvent une région géographique précise et ne sont parfois pas en mesure d’accepter de nouveaux patients, surtout si ceux-ci vivent à l’extérieur d’une circonscription hospitalière donnée.5 Les dispensateurs de soins devraient se familiariser avec les ressources locales offertes à ce groupe de patients. Certains liens utiles sont offerts dans le présent site Web.

Une urgence ou non? Une lacune dans les soins aux non-assurés

Un garçon de huit ans arrive à votre clinique en Ontario. C’est un immigrant permanent (de la catégorie du regroupement familial) dont le parcours d’immigration inclut un séjour dans un camp de réfugiés du Darfour et un séjour au Kenya. Il a atterri il y a trois semaines et doit attendre trois mois avant d’avoir droit à l’assurance-maladie provinciale. Il tousse, est fiévreux et a une dyspnée. Il présente un crépitement aux lobes inférieurs, et sa température est de 39 °C. Vous entendez un murmure systolique de 5/6. Vous l’aiguillez vers la salle d’urgence de l’hôpital local, où vous savez qu’un patient atteint d’un problème urgent ne sera pas refusé si la famille ne peut pas payer. Vous avez la surprise de voir ce garçon et son père revenir à votre clinique le lendemain. Le personnel administratif de l’urgence a déterminé que l’enfant ne respectait pas les « critères d’urgence », et la famille n’avait pas les 500 $ nécessaires pour qu’il subisse l’évaluation. L’état du garçon s’est détérioré. Il n’a pas uriné depuis 24 heures.

Points d’apprentissage

  • Informez-vous du statut d’immigrant ou de réfugié de votre patient, mais sachez que les nouveaux arrivants peuvent hésiter à vous transmettre l’information. Connaissez les règles d’admissibilité à l’assurance-maladie, et assurez-vous que vos patients ont fait des demandes pour ce à quoi ils ont droit.
  • Aiguillez la famille vers un service local d’établissement si elle n’a pas déjà établi ce contact.
  • Informez-vous aux hôpitaux de la région des politiques qui définissent ce qui constitue une urgence avant d’y envoyer un nouvel arrivant.
  • Écrivez une lettre d’aiguillage au personnel de l’urgence, précisant la nature exacte de l’état du patient et la raison pour laquelle il s’agit d’une urgence.
  • Sachez que les familles d’immigrants et de réfugiés ont souvent des ressources financières très limitées et qu’elles ne pourront peut-être pas se permettre des médicaments prescrits. Il se peut également qu’elles ne soient pas admissibles aux programmes d’assistance sociale provinciaux ou territoriaux, qui comprennent la couverture des médicaments.
  • Prônez un meilleur traitement des cas similaires à l’avenir.

Les problèmes de santé des patients non assurés

Les patients non assurés et sous-assurés sont vulnérables à des issues de santé négatives. Ils déclarent des taux plus élevés d’anxiété, de stress et de maladies avancées.6 Ils peuvent également :

  • tarder à se faire soigner ou s’en priver, y compris pour des soins prénatals et préventifs,
  • se voir refuser des soins lorsqu’ils en demandent,
  • être victimes de discrimination lorsqu’ils demandent des soins,
  • subir des difficultés financières parce qu’ils paient des soins alors que leurs ressources sont extrêmement limitées.

D’après une étude menée à Bruxelles, les femmes enceintes sans assurance-maladie qui n’ont pas reçu de soins prénatals suffisants subissaient plus de décès périnatals et d’accouchements prématurés.7

Selon une autre étude canadienne, les femmes immigrantes risquent trois fois plus de recevoir des soins prénatals insuffisants et celles qui n’ont pas d’assurance-maladie y sont 19 fois plus vulnérables.8 Les auteurs ont souligné que :

« 60 % des femmes enceintes qui sont venues à notre clinique avaient reçu des soins anténatals lacunaires auparavant, parce qu’ils avaient trop peu vu leur dispensateur de soins ou n’avaient pas subi d’examens génitaux ou de dépistage du diabète ou reçu de conseils sur l’utilisation de l’acide folique… D’autres qui ont droit aux prestations d’assurance-maladie ne possèdent pas les connaissances, la documentation ou les moyens pour les obtenir : 5 % des adolescents non assurés, la plupart des enfants nés au Canada de nouveaux arrivants non assurés, sont, en fait, des citoyens canadiens. »

Ces auteurs suggèrent que les professionnels de la santé canadiens s’engagent à prendre les mesures suivantes :

  • Aider les immigrants admissibles à obtenir une couverture d’assurance-maladie.
  • Accroître les limites de capacité et assouplir les critères d’inscription dans les cliniques communautaires.
  • Prôner l’élimination de la période d’attente de trois mois dans les provinces qui s’en prévalent.
  • Prôner une couverture d’assurance-maladie d’urgence pour les nouveaux arrivants qui en ont besoin, mais dont la demande est toujours en traitement (p. ex., au Québec, les soins sont couverts pour les femmes enceintes et les nouveau-nés).

Les professionnels de la santé peuvent également donner un coup de main en expliquant les processus des soins de santé canadiens aux parents et tuteurs nouvellement arrivés et en les aidant à s’orienter dans le système. L’Ontario Council of Agencies Serving Immigrants propose des vidéos en plusieurs langues contenant de l’information de base aux nouveaux arrivants sur le système de santé. Les médecins et les professionnels de la santé qui travaillent avec les nouveaux immigrants et les réfugiés doivent connaître les règles, les règlements et l’admissibilité à la couverture d’assurance-maladie de leur province ou territoire et être en mesure de les expliquer aux familles. De plus, CIC propose un feuillet d’information pour les bénéficiaires du PFSI.

Quelques ressources

Références

  1. Citoyenneté et Immigration Canada. Feuillet d’information pour les bénéficiaires du Programme fédéral de santé intérimaire.
  2. Salehi R. Intersection of health, immigration, and youth: A systematic literature review. J Immigr Minor Health 2010;12(5):788-97.
  3. Association médicale canadienne. Politique de l’AMC : Code de déontologie de l’AMC (Mise à jour 2004). Voir le point 19.
  4. Gouvernement de l’Ontario. Loi sur les Hôpitaux publics, LRO 1990, c P.40.
  5. Caulford P, D’Andrade J. Soins de santé pour les immigrants et les réfugiés sans assurance médicale au Canada: À qui le problème revient-il? [Commentaire] Le Médecin de famille Canadien 2012;58(7):e362-4.
  6. Simich L, Wu F, Nerard S. Status and health security: An exploratory study of irregular immigrants in Toronto. Can J Public Health 2007;98(5):369-73.
  7. Barlow P, Haumont D, Degueldre M. Devenir obstétrical et périnatal des patientes sans couverture sociale. Rev Méd Brux 1994;15(6):366-70.
  8. Caulford P, Vali Y. Providing health care to medically uninsured immigrants and refugees. CMAJ 2006;174(9):1253-4.

Autres ouvrages consultés

Éditeurs scientifiques

  • Robert Hilliard, MD

Mise à jour : juin 2016

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