Guide pour les professionnels de la santé œuvrant
auprès des familles immigrantes et réfugiées

Une déclaration contre la détention d’enfants liée à l’immigration

Faits saillants

  • En moyenne, plus de 242 enfants par année ont été détenus au Canada entre 2010 et 20141
  • De nombreuses études confirment les conséquences négatives de la détention liée à l’immigration
  • La pratique actuelle du Canada contrevient à ses obligations légales internes et internationales

 

La liste des organismes et des personnes qui appuient cette déclaration figure à la fin du présent document.

À plusieurs moments clés de l’histoire, le Canada a offert refuge à ceux et celles recherchant la sécurité et a protégé les droits des enfants.

Ces situations offrent un contraste saisissant avec le bilan du Canada en matière de détention d’immigrants, lequel a été critiqué à plusieurs reprises, et tout récemment par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies en 2015.2 Les préoccupations soulevées comprennent la nature indéfinie de la détention pour des motifs d’immigration, les décès en détention et le manque d’accès à des soins médicaux appropriés pour les détenus. En tant qu’organisations et individus qui se soucient des enfants, nous pensons que le Canada devrait immédiatement cesser la pratique de placer des enfants en détention pour des motifs d’immigration. Ces détenus incluent des demandeurs d’asile, des réfugiés, des citoyens canadiens et des non-citoyens. Ces enfants varient en âge allant de nouveau-nés et nourrissons à pré-adolescents et adolescents, dont certains ne sont pas accompagnés. Dans la plupart des cas, les enfants sont détenus aux côtés de leurs parents ou de leurs frères et sœurs adultes, qui sont détenus uniquement pour des raisons reliées à l’immigration. Bien que plusieurs de ces enfants soient détenus en tant qu’« invités » afin d’éviter de les séparer de leurs parents détenus, dans les faits ils sont des « invités détenus » sans droit de contrôle de leur détention et sans considération adéquate quant à leur intérêt supérieur lorsque la détention de leurs parents fait l’objet d’un contrôle. Le Canada, afin de se conformer à ses obligations en vertu de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et à la Charte canadienne des droits et libertés, doit abolir la pratique de placer des enfants en détention pour des raisons d’immigration.

Les enfants ne devraient pas être soumis à la détention pour des motifs d’immigration. Les enfants détenus vivent comme des prisonniers,3 dans des conditions à caractère punitif,4 dans des centres de surveillance de l’immigration et, dans certains cas, en prison. Ils passent leurs journées dans des établissements sécurisés, exposés à des fouilles sommaires et des clôtures de barbelés, avec un accès minimal aux espaces extérieurs, à l’éducation et au jeu. Ils manquent d’alimentation saine et souffrent de troubles du sommeil. Des mineurs non accompagnés sont régulièrement détenus en isolement cellulaire.5 Des recherches menées dans les centres canadiens de détention de l’immigration6 démontrent que les enfants détenus souffrent de détresse extrême, de peur, et d’une détérioration de leur fonctionnement cognitif, physique et émotionnel, à la fois durant la détention et longtemps après la fin de la détention, y compris d’anxiété, de mutisme sélectif et de symptômes de stress post-traumatique. Ces constatations vont dans le même sens que celles d’autres recherches dans d’autres pays,7 qui démontrent une augmentation dramatique  des taux de dépression, d’anxiété et de pensées suicidaires chez les enfants détenus, et parfois des retards de développement ou  des problèmes de comportement. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés8 du Canada identifie l’intérêt supérieur de l’enfant comme étant une considération pertinente9 et prévoit que la détention d’enfants pour des motifs d’immigration doit n’être qu’une mesure de dernier recours.10 Cependant, la détention liée à l’immigration n’est jamais dans l’intérêt supérieur de l’enfant, et ne devrait jamais être considérée comme une option acceptable. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés11 a condamné cette détention d’enfants pour des motifs d’immigration, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies12 en a appelé aux états afin de « rapidement et complètement cesser la détention des enfants sur la base de leur statut migratoire (expeditiously and completely cease the detention of children on the basis of their immigration status13, et le Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme des migrants, François Crépeau, a récemment pris position sur le problème croissant de la détention d’enfants pour des motifs d’immigration.14 Le Canada ne respecte pas ces normes.

Les enfants ne devraient pas être séparés de leurs parents ou de leurs principaux dispensateurs de soins. Les organismes de protection de l’enfance s’efforcent de ne pas séparer les familles. Dans certains cas, lorsque les enfants sont en danger, elles peuvent être obligées de placer des enfants en établissement. Cependant, il n’est pas approprié de considérer le placement d’enfants dans des organismes de protection de l’enfance comme une alternative à la détention. La Déclaration universelle des droits de l’homme15 et la Convention relative aux droits de l’enfant16 protègent le droit à la vie de famille, et la seconde prévoit que les enfants ne devraient pas être séparés de leurs parents à moins que cela ne soit nécessaire pour la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant. La Loi sur les services à l’enfance et à la famille de l’Ontario met l’accent sur « les besoins de l’enfant en ce qui concerne la continuité des soins et des relations stables au sein d’une famille et d’un environnement culturel. »17 Des dispositions similaires sont inclues dans chacune des législations provinciales en matière de protection du bien-être de l’enfant.18 La prise en charge extraparentale peut être particulièrement traumatisante pour les enfants de nouveaux arrivants, qui subissent l’isolement et la déconnexion de leurs identités et de leur bagage culturel lorsqu’ils sont placés avec des gardiens ne faisant pas partie de leurs communautés. Outre l’impact sur les enfants, la détention indéfinie pour des motifs d’immigration est également dommageable pour leurs parents et d’autres adultes. L’impact de la détention pour des motifs d’immigration sur la santé physique et mentale des détenus est bien établi, avec une augmentation des niveaux d’anxiété, de dépression et de SSPT.19 Les problèmes de santé mentale des parents ont un effet négatif sur la santé mentale des enfants, ce qui conduit à d’autres conséquences  négatives pour les enfants.

Il existe des alternatives viables20 à la détention pour des motifs d’immigration. Le Canada devrait cesser sa pratique néfaste de détention d’enfants et de séparation de familles. Des mesures alternatives à la détention pour des motifs d’immigration, éclairées par des données probantes,  comprennent l’imposition d’obligations spécifiques de déclaration, le recours au cautionnement en espèces et aux garants et les programmes appropriés de gestion des risques pour les cas les plus difficiles. De nombreux pays ont priorisé la recherche d’alternatives à la détention de mineurs non accompagnés et d’enfants et de familles considérant les impacts négatifs bien documentés que peut avoir la détention pour des motifs d’immigration. Ces alternatives permettent aux autorités de répondre aux préoccupations relatives à l’identité ou aux risques de fuite sans compromettre la santé des enfants.

Nous exhortons le gouvernement du Canada à cesser immédiatement la détention de mineurs non accompagnés et d’enfants et de familles pour des motifs d’immigration afin de mettre un terme au tort important que la détention cause aux enfants. Les enfants ne doivent être ni détenus, ni séparés de leurs parents à la suite de la détention de leurs parents. Des mesures alternatives à la détention liée à l’immigration devraient être mises en place immédiatement afin de protéger les intérêts des enfants et le droit des enfants à la liberté et à la vie de famille. Il est temps pour le Canada d’honorer ses obligations morales et légales.

Cette déclaration est appuyée par les organisations et individus suivants:

Canadian Academy of Child and Adolescent Psychiatry /
Académie canadienne de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent

The College of Family Physicians of Canada /
Collège des médecins de famille du Canada

Canadian Centre for Victims of Torture

Ontario Association of Children’s Aid Societies

University of Toronto Faculty of Law International Human Rights Program

Access Alliance Multicultural Health and Community Services

Centretown Community Health Centre /
Centre de santé communautaire du Centreville

Association of Ontario Health Centres /
Association des centres de sante de l’Ontario

The Hincks-Dellcrest Centre

Registered Nurses' Association of Ontario /
L'Association des infirmières et infirmiers autorisés de l'Ontario

 

Canadian Paediatric Society Canadian Council for Refugees Justice for Children and Youth
Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Amnesty International Amnistie internationale Canada francophone
René J. Basque, c.r./Q.C., Président/President, L’Association du Barreau canadien/Canadian Bar Association Refugee Lawyers Association Refugee Law Office
Office of the Provincial Advocate for Children and Youth Ontario The Canadian Association of Refugee Lawyers (CARL) Criminal Lawyers Association (CLA)
Peel Children’s Aid Society Children’s Aid Society of Toronto University of Toronto Department of Pediatrics
Kwame McKenzie, MD, Chair of the Government Relations Committee of the Department of Psychiatry, University of Toronto David White, MD CCFP FCFP Professor & Interim Chair, Family & Community Medicine, University of Toronto Sociocultural Consultation and Interpretation Services of the Montreal Children’s Hospital
Multicultural Clinic of the Montreal Children’s Hospital Laurence, Kirmayer, Division of Transcultural Psychiatry, McGill University Réseau d’intervention auprès des personnes ayant subi la violence organisée (RIVO)
Unité de Pédiatrie Interculturelle du Centre de recherche du CHU-Ste Justine British Columbia Civil Liberties Association (BCCLA) Deepa Mattoo, Legal Director, Barbra Schlifer Commemorative Clinic
Inter Clinic Immigration Working Group Action Refugiés Montréal UNISON Community Legal Clinic
Kensington Bellwoods Community Legal Clinic South Asian Community Legal Clinic of Ontario Metro Toronto Chinese Southeast Asian Legal Clinic
Rexdale Community Legal Clinic HIV/AIDS Legal Clinic Ontario Jewish Refugee Action Network
Romero House FCJ Refugee Centre Centre de recherche Sherpa de l’Institut universitaire au regard des communautés culturelles
 
1. Mulugeta Abai 2. Amanda Abate, MD, Toronto 3. Sakina Abbas, RN, Toronto
4. Elia Abi-Jaoude, MSc, MD, FRCPC, Staff Psychiatrist, The Hospital for Sick Children, Toronto 5. John Abrams, Lawyer, Hamilton 6. Parul Agarwal, MD, FRCPC, Child and Adolescent Psychiatrist, Toronto
7. Dr. Yusra Ahmad, MD, FRCPC  Psychiatrist affiliated with St. Michael’s Hospital and Women’s College Hospital 8. Tane Akamatsu, Psychologist, Toronto District School Board, Toronto, ON 9. Paul Alexander, Barrister, Toronto
10. Fernando Alvarez, MD Professeur de Pédiatrie Université de Montreal 11. Shiva Amri, scientist, Toronto 12. Isabel Anbdariza, MSW, RSW, RP, Toronto
13. Leslie M. Anderson, Barrister & Solicitor, The Centre for Spanish Speaking Peoples, Toronto, ON 14. M. Keyshawn Anderson, Barrister & Solicitor, Toronto 15. Amy Andrews Alexander, MD, MHSc, CCFP, Palliative Care and Psychosocial Oncology, Southlake Regional Cancer Centre, Newmarket
16. Alison Arnot, MD, FCFP, Lecturer Department of Family & Community Medicine, University of Toronto 17. Jagpreet Arora, MD, CCFP, Toronto 18. Alison Ashamalla, MD, CCFP, Toronto
19. Robin D. Bajer, lawyer, Robin D. Bajer Law Office, Vancouver 20. Cristina Balaita, Medical Student, University of Toronto 21. Tian Tian (Phoebe) Bao, MD, University of Toronto
22. Karin Baqi, Barrister & Solicitor, South Asian Legal Clinic of Ontario 23. Lucy Barker, MD, Psychiatry Resident, Toronto 24. J. Barrett
25. Ahmed Bayoumi, MD, Physician and Professor, University of Toronto 26. Julie Beauchamp, Articling Student, Refugee Law Office 27. Caroline Beauregard, professeure suppléante en art-thérapie à l’UQAT, Montréal
28. Dr. Melanie Bechard, Toronto 29. Michaela Beder, MD, FRCPC, Psychiatrist, Lecturer, University of Toronto, Toronto 30. Maria Pilar Pia Bejar,  Victoria
31. Coline Bellefleur, Avocate, Montreal 32. Max Berger, Lawyer, Toronto 33. Dominique Bergeron, Montreal
34. Gebre Berihun, Health Promoter 35. Joanna Berry, Student-at-law, Toronto 36. Subodh S. Bharati, Barrister & Solicitor, Toronto
37. Gabrielle Bibas, MD, Pediatric Resident, Vancouver 38. Anne Biringer, MD, Family Physician, Toronto 39. Sheila Block, Lawyer, Toronto
40. Wendell Block, MD, Toronto 41. Stewart Blott, Board Member ARM, Montreal 42. Joshua Blum, Barrister & Solicitor, Jared Will & Associates, Toronto
43. Andrea Bobadilla, PhD(c), Western University, Toronto 44. Lara Bober, PhD, Charlottetown 45. Jacqueline Bonisteel, Associate, Corporate Immigration Law Firm, Ottawa
46. Chris Borst, Program Analyst for Children’s Services, City of Hamilton 47. Amanda Botelho, Caseworker/Operations, Mennonite Coalition for Refugee Support, Kitchener 48. Elise Bourgeois-Guérin, psychologue, centre de recherche SHERPA, Montréal
49. Jane Bourke 50. Mary Boyce, Barrister & Solicitor, Toronto 51. Nikki Bozinoff, MD
52. Mahli Brindamour, MD, FRCPC, General pediatrician, University of Saskatchewan, Saskatoon 53. Andrew Brouwer, CS, Barrister and Solicitor, Senior Counsel-Refugee Law, Legal Aid Ontario, Toronto 54. Catherine Bruce, Director, Refugee Law Office, Toronto
55. S. Budd 56. Verity Buskard, RN(C), Vancouver 57. Evelyn Calugay
58. Denise Canso, Policy & Program Manager, Ontario Psychiatric Outreach Program, Toronto 59. Patricia Cavanagh, MD, FRCPC 60. Francine Challenger, Analyst, Toronto
61. Jessica Chandrashekar, PhD Candidate (York University), JD Candidate (Osgoode Hall Law School), Toronto 62. Nate Charach, Psychiatrist, St. Joseph’s Health Centre, Toronto 63. Alison Charlebois, MD, Family Physician, Toronto
64. Timothy Chung, Medical Student, University of Toronto, Toronto 65. Tom Clark, Member CCR, Toronto 66. Janet Cleveland, Chercheure et psychologue, Centre de recherche SHERPA (Université McGill), Montréal
67. Gregory Cohen, MD, Resident in Psychiatry, University of Toronto 68. Tessa Colthoff, Drs. C. Psych. Assoc. 69. Victoria Cook, MSc, MD, FRCPC (Pediatrics), Vancouver
70. Faith Cormier 71. Micheal Crane, Lawyer, Toronto, ON 72. Candace Creighton, MD, UBC Paediatric Resident, Vancouver
73. Tyler Curtis, MD, Family Physician, Toronto 74. Diana Da Silva, MSW Candidate, York University, Toronto 75. Aris Daghighian, Barrister & Solicitor, Co-Chair CARL Advocacy Committee
76. Liz Darling, RM PhD, Midwifery Group of Ottawa, Ottawa 77. Matthew Davies, OCT, Toronto 78. George Dei, Professor, OISE
79. Hannah Deloughery, Toronto 80. Laila Demirdache, Staff Lawyer, Community Legal Services Ottawa 81. Avram Denburg, MD, Paediatrician, Hospital for Sick Children, Toronto
82. Johanna Dennie, Staff Immigration and Refugee Lawyer, Legal Assistance of Windsor, Windsor 83. James Deutsch, MD, Division of Child and Adolescent Psychiatry, University of Toronto 84. Elizabeth Docherty, Montreal
85. Kelly Doctor, Lawyer, Goldblatt Partners LLP 86. Katie Dorman, MSc MD CCFP, University of Toronto, Toronto 87. Kathleen Doukas, MD, CCFP
88. Anna Du Vent 89. Rose Dymetryszyn, MD, FRCP(C) 90. Cheryl Eadie, MSW, RSW, Mental Health Social Worker, Inner City Family Health Team, Toronto
91. Anne Egger, Nurse Practitioner, Toronto 92. Nadia El Ghandouri, Lawyer, Quebec City 93. Kent Elson
94. Gail Erlick Robinson MD, FRCPC 95. Marie Eykel, comédienne et animatrice, Montréal 96. Alison Eyre
97. Gabriel Fabreau MD, MPH, FRCPC, Clinical Assistant Professor, General Internal Medicine, Cumming School of Medicine, University of Calgary 98. David Fancy, PhD 99. Jerome Fanmi Olorunpomi
100. Mike Fazio, MD, Vancouver, BC 101. Carole Fiore, avocate en immigration, Montreal 102. Sarah Follett, MD, Sherbourne Health Centre, Toronto
103. Conchita Fonseca, MD, CFPC-EM, Ottawa 104. Lana Frado, Executive Director, Sound Times Support Services 105. R.A. Frager, Associate Prof., History Department, McMaster University
106. Michelle Fraser, MD, CCFP Peterborough, ON 107. Suleiman Furmli, MD 108. Gerald F. Gabriel, Lay Pastoral Associate, RC Diocese of Charlottetown, Charlottetown PEI
109. Amy Gajaria, MD, Psychiatry resident, Child and Adolescent Psychiatry, University of Toronto 110. Miriam Garfinkle, MD, Toronto 111. Denise Gastaldo, associate professor, University of Toronto, Toronto
112. Melinda Gayda, Lawyer, Refugee Law Office, Legal Aid Ontario, Toronto 113. Sharon Gazeley, MD, FCFP, Family Physician, Toronto 114. Nir Gepner, Staff Lawyer, Willowdale Community Legal Services
115. Marcy Gerstein 116. David Gifuni, medical student, Western University, London 117. James Gildiner, Barrister and Solicitor, Toronto
118. Avvy Go, lawyer 119. Ritika Goel, MD, MPH, CCFP, Family Physician and Lecturer, University of Toronto, Toronto

120. Tyler Goettl, Barrister & Solicitor, Toronto

121. Luin Goldring, Professor of Sociology, York University 122. Brydon Gombay, Ed. D., Retired Community Psychologist, Toronto 123. Daniel Gorman, MD, Child and Adolescent Psychiatrist, The Hospital for Sick Children, Toronto
124. John Graham-Pole, Emeritus Professor of Pediatrics 125. Daniela Graziano, MSc, Women’s College Hospital, Toronto 126. Mia Grillakis, Registered Nurse OIIQ, Montreal
127. Hanna Gros, Senior Fellow at the International Human Rights Program at the University of Toronto’s Faculty of Law 128. Lara Guest, Lawyer, Toronto 129. August Guillaume, Edmonton, Retired
130. Melini Gupta, MD, Toronto 131. Christina Gural, Lawyer, Toronto 132. Gordon Guyatt, MD, Distinguished University Professor, McMaster University, Hamilton
133. Jaswant Guzder, MD, McGill Professor of Psychiatry 134. Ken Harrison, MD, Reconnect Community Health Services 135. Salwa Hasan, medical student, Toronto
136. Nikki Healey, Social Worker 137. Guida Heir, Immigration and Refugee Lawyer, Vancouver 138. Helly, professeur, INRS, Montréal
139. Margaret Hennig, Kitchener 140. Ryan Herriot, MD, CCFP, Family Physician and Clinical Instructor, UBC Department of Family Practice 141. Manisha Hladio, MD, Family Medicine Resident, Hamilton
142. Norrie Hodge, Retired, Delta, British Columbia 143. Jacqueline Holiff, MD, Child & Adolescent Psychiatry Resident, University of Toronto, Toronto 144. Tim Holland, M.D, Halifax
145. Debbie Honickman, MD, MDPAC Creemore 146. Barb Hood, NP 147. Jia Hu, MD, Toronto
148. Charles Hui, MD, FRCPC, Chief of Infectious Diseases, Children’s Hospital of Eastern Ontario, Associate Professor, University of Ottawa, Ottawa 149. Katrina Hui, MD,Resident Physician, Toronto 150. Andrea Hunter, MD, FRCPC, Associate Professor, Pediatrics, McMaster University
151. Julia Huys, Barrister and Solicitor, Street Youth Legal Services, Toronto 152. Melissa Tierney, Calgary, AB 153. Stella Iriah, Barrister & Solicitor, RLA Member, Toronto
154. Andrew Irvine, MD, BC Children’s Hospital, Vancouver 155. Beverley Jackson, MD, CCFP, Toronto 156. Zahra Jaffer, MB, ChB, CCFP Family Physician, Weeneebayko General Hospital
157. Annie Jaimes, MA, PhDc, UQAM et CIUSSS Centre-Ouest de l’Ile de Montréal, Montréal 158. Martyna A. Janjua, PhD candidate, Dalla Lana School of Public Health, University of Toronto, Toronto 159. Brandy Jensen
160. Marcella Jones, Medical Student, University of Toronto 161. Jonathon W. Jurmain 162. Joyce Kalsen, Executive Director, Ancaster, ON
163. Menaka Kanendran, Refugee Law Office, Toronto 164. Sumaya Karimi, Program Coordinator (Afghan Women’s Organization) 165. Zehra Kavame, Administrative Coordinator-Action Réfugiés Montréal
166. Bushra Khan, MD Candidate 2018, McMaster University, Hamilton 167. Sumeet Khanna, MD, Toronto 168. Sean Kidd, Ph.D., Associate Professor, University of Toronto, Department of Psychiatry, Toronto
169. Christopher Kitamura, MD, Psychiatrist, University of Toronto 170. Dr. Linda Klapwyk, MD, CCFP, FCFP Family Physician 171. Diana Kljenak, MD, Ontario Psychiatric Association President
172. Andrew Koch, Health Planner, Unison Health & Community Services 173. Sophia Koukoui, chercheur postdoctoral en pédopsychiatrie transculturelle, Université McGill, Montréal 174. Rachel Kronick, MD, FRCPC, MSc, Assistant Professor, Department of Psychiatry, McGill University,
Division of Child Psychiatry, Jewish General Hospital, Montreal
175. Ekta Kumar, Montreal 176. George Kurien, Toronto 177. Sameer Kushwaha, BSc, MD Candidate (2018), Toronto
178. Cathy Lace, Lawyer, Goldblatt Partners, Toronto 179. Audrey L-Lachaîne, Stagiaire postdoctorante SHERPA, Montréal 180. Janique Johnson-Lafleur, Coordonnatrice de recherche, Centre de recherche SHERPA, Montréal, Québec
181. Justin Lam, Medical Student, Toronto 182. Dorothy Lander, Professor Antigonish 183. Aria Laskin, Lawyer, Toronto
184. Samara Laskin, MD, Paediatric Resident Physician, BC Children’s Hospital, Vancouver 185. Jessica Leah, MD, Toronto 186. Mary Jo Leddy, Order of Canada
187. Victoria Lee, MD, Psychiatrist, Toronto 188. Peggy Lee, Immigration Lawyer, Vancouver 189. Janet Lee-Evoy MD, Psychiatry Resident, University of Toronto
190. Jaime Lefebvre, Lawyer at South Ottawa Community Legal Services, Ottawa 191. Annick Legault, avocate, Montréal 192. Sabine Lehr, Associate Faculty, Royal Roads University, Victoria
193. Joel Lexchin MD, FCFP, University Health Network, Toronto 194. Esther Lexchin, Barrister and Solicitor, Toronto 195. Benjamin Liston, Staff Lawyer, Refugee Law Office
196. Hung-tat Lo, MD, Hong Fook Mental Health Association, Toronto 197. Samuel Loeb, Barrister and Solicitor, Toronto 198. Clifford Luyt
199. Alex A. MacDonald, Medical Student, University of Toronto, Toronto 200. Anousheh Machouf, Psychologue, CIUSSS Centre Ouest, Montréal 201. Donna MacLachlan, MD
202. Ruth MacLeod, RN Community Health 203. Dr. Athena Madan, University of Toronto 204. Julie Maggi, MD, FRCPC, St. Michael’s Hospital, Toronto
205. Minoo Mahmoudi, MD, FRCPC, staff psychiatrist at Youthdale Treatment Centre, Toronto 206. Mayoori Malankov, student-at-law, South Asian Legal Clinic of Ontario 207. Roy Male, MD, Regent Park Community Health Centre, Toronto
208. Arfeen Malick, MSc, MD, Resident Psychiatry, University of Toronto, Toronto 209. Lucy Manchester, MD, Toronto 210. Kathleen Manion, Assistant Professor, School of Humanitarian, Royal Roads University Studies, Royal Roads University
211. Alyssa Manning, Refugee Law Office 212. Karen Manzo, Refugee Law Office, Toronto 213. Kristin Marshall, Lawyer, Toronto
214. Azad Mashari, MD, FRCPC, Anesthesiologist, Department of Anesthesia and Pain Management, Toronto General Hospital, Toronto 215. Caitlin Maxwell, Principal Lawyer, Equity Legal/Staff Lawyer, Barbra Schlifer Commemorative Clinic 216. Cornelia Mazgarean, Review Counsel in the Immigration Division at the Community and Legal Aid Services Programme, Osgoode Hall Law School
217. Clifford McCarten, Lawyer at McCarten Wallace Litigation, Toronto 218. Susan McGrath C.M., PhD, Professor, Centre for Refugee Studies, York University 219. Jenn McIntyre, Romero House Director, Toronto
220. Elizabeth McWeeny, CM, Former President of Canadian Council for Refugees, Thunder Bay 221. Elise Mercier, Student, Osgoode Hall Law School, Toronto 222. Colin Meyer-Macaulay MD, FRCPC, General Pediatrician and Critical Care Fellow
223. Shafiq Mohamed MD, University of Toronto Family Medicine Resident, Barrie 224. Petra Molnar, Toronto 225. Sheila Monteiro, Barrister and Solicitor, Toronto
226. Soraya Mumtaz, MD, FRCPC, Psychiatrist, Toronto 227. Alpna Munshi, MD, Toronto 228. Samer Muscati, Director of the International Human Rights Program at the University of Toronto’s Faculty of Law
229. Alexandra Musten 230. Mariam Naguib, MD Candidate 2020 231. Sideeka Narayan RN, MPH
232. Kathy Nash, Nurse Practitioner, Regent Park CHC, Toronto 233. Omaira Naweed 234. Krista Nerland, Lawyer, Toronto
235. Heather Neufeld, Barrister and Solicitor 236. Adeena Niazi, Executive Director, AWO, Toronto 237. Elena Nica-Graham, MD, Psychiatrist, Toronto
238. Dr. Shelly Nixon, OACAS, Toronto 239. Oluwakemi Oduwole, Barrister & Solicitor, Toronto 240. Catherine Oliver, MD, Family Physician, Toronto
241. Feyisayo Oni, Immigration Law Division Leader at CLASP, Toronto 242. Jeremy Opolsky, Lawyer, Toronto 243. Joanne Opsteen, PHC-NP, Toronto, Ontario
244. Guylaine Ouimette, présidente - Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec 245. Oscar E. Palma, Barrister & Solicitor, Ottawa, ON 246. Crystal Pang, chiropodist, EECH, Toronto
247. Anne-Claire Pâquet-De Varennes, fellow en pédiatrie sociale à l’Hôpital de Montréal pour Enfants, Montréal 248. Rosalinda Paredes, Community Legal Worker 249. Olivia Parkes, MSW, RSW, Toronto
250. Nick Parle 251. Sabrina Pascoe, Toronto 252. Llijah Pearce, Registered Nurse at St. Michael’s Hospital, Toronto
253. Madison Pearlman, Law Student, Winnipeg 254. Jeanette Pedersen, Calgary 255. N. Perez, MD, Toronto
256. Chelsea Peterdy, Barrister and Solicitor, Refugee Law Office, Legal Aid Ontario 257. Norbert Piché, Directeur national du Service jésuite des réfugiés, Montréal 258. Cassandra Porter, Lawyer, Goldblatt Partners LLP, Toronto
259. Emma Preston, BSc, PhD, MDCM, Family Medicine Resident, Vancouver 260. Anna Purkey, Assistant Professor, Legal Studies, St. Jerome’s University, Waterloo 261. Debbie Rachlis, Lawyer, Lorne Waldman Professional Corporation, Toronto
262. Ashley Raeside, Medical Student, University of Toronto 263. Howard Ramos, Professor of Sociology, Dalhousie University, Halifax 264. Katherine Ramsey, Barrister & Solicitor, Refugee Law Office, Toronto
265. Nicolas Ranger - Avocat - Bureau des services juridiques intégrés d’Ottawa - Aide juridique Ontario 266. Meb Rashid, MD, CCFP, Toronto 267. Paula Ravitz MD, Associate Professor of Psychiatry, University of Toronto
268. Danyaal Raza, MD MPH CCFP, Family Physician, Toronto 269. Sarah Reaburn, RN (C), Vancouver, Coast Salish Territories 270. Vanessa Redditt, MD, CCFP, Family Physician, Toronto
271. Allison Rhoades, Barrister and Solicitor, Refugee Law Office 272. Michael Richardson, Family Physician, Toronto 273. Marie-Lyne Roc, travailleuse sociale, Chargée d’affaires professionnelles, OTSTCFQ, Montréal
274. Myanca Rodrigues, Medical Student, Toronto 275. Lyn Rondeau, MSW, RSW, Vancouver 276. Matthew Roorda, PhD, PEng, Professor of Civil Engineering, University of Toronto
277. Daniel Rosenbaum, MD, Resident, Department of Psychiatry, University of Toronto 278. Cécile Rousseau Professeur Université McGill, Montréal 279. Jennifer Ryan, Barrister and Solicitor, Toronto
280. Geraldine Sadoway, Barrister & Solicitor, Toronto 281. Najib Safieddine, MD, Thoracic Surgeon, Assistant Professor, University of Toronto 282. Giselle Salinas, Lawyer at Salinas Law, Toronto
283. Leigh Salsberg, Lawyer, Toronto 284. Deanna Santos, Lawyer, Markham, Ontario 285. Macdonald Scott, Regulated Canadian Immigration Consultant Carranza LLP
286. Marie Serdynska, Coordinator, Sociocultural Consultation and Interpretation Services 287. Silvia Serpas, MSW Candidate, Kitchener 288. Ashley Sharpe, RN, PHC, Halifax
289. Omid Shearkhani, HBSc, Medical Student, University of Toronto, Toronto 290. Hasan Sheikh, MD, Emergency Medicine, Toronto 291. Alexandra Shelley, Lawyer, Toronto
292. Ivan Silver, MD, Professor, Department of Psychiatry, University of Toronto 293. Dr. Stephanie J. Silverman 294. Aaron Silverman, MD, University of Toronto
295. Joan Simalchik, Professor and Director, Women and Gender Studies, University of Toronto Mississauga 296. Anne Smart Educator, JGH Child Psychiatry, Montreal 297. Brenna Sobanski, Refugee Settlement Worker, Romero House, Toronto
298. Melanie Spence, RN, Toronto 299. Arianne St Jacques, MD Resident in Child & Adolescent Psychiatry, University of Toronto 300. Debra Stein, MD, FRCPC Child and Adolescent Psychiatrist, Hincks Dellcrest Centre, Toronto
301. Jim Sugiyama, MD 302. Michelle Sultan, MD, Mississauga 303. Anjum Sultana, MPH, public health professional
304. Nadiya Sunderji, MD MPH FRCPC, Assistant Professor, Department of Psychiatry, University of Toronto 305. Alia Sunderji, MD, Pediatrics Resident, University of Toronto 306. Zafir Syed
307. Me Suzanne Taffot, Lawyer, Montreal 308. Sherry Telford 309. Pierre-Andre Theriault, Barrister and Solicitor, Toronto
310. Mary Thibodeau, Student-at-Law, Toronto 311. Karina Thompson, Barrister & Solicitor, Toronto 312. Mara Tietzen, MD, Vancouver
313. Susan Tilley, Professor, Brock University St. Catharines 314. Biljana Vasilevska, Research Coordinator, McMaster University, Hamilton ON 315. Ketan Vegda, MD, Psychiatrist, Centre for Addiction and Mental Health
316. Francisco Villegas, Assistant Professor, Kalamazoo College, Kalamazoo, Michigan 317. Alan Wai, MD, Toronto 318. Simon Wallace, Lawyer, Toronto
319. Annie Wang, Medical Student, University of Toronto, Toronto 320. Nastasia Wasilewski, Medical Student, University of Toronto, Toronto 321. Priya Watson, MD, Child & Adolescent Psychiatrist, Toronto
322. Ashley Wazana, MD, Child Psychiatrist, McGill University, Montreal 323. Richard Wazana, Lawyer, Toronto 324. Madeleine Wazana, Toronto
325. Jacqueline Weiss, MD, Child Psychiatrist, Youthdale Treatment Centre, Toronto 326. Don Wells, PhD, Professor Emeritus, Labour Studies and Political Science, McMaster University, Hamilton 327. Russ Weninger, Lawyer, Calgary
328. Sheila Wijayasinghe, MD, CCFP Family Physician and Lecturer, University of Toronto 329. Virginia Wilson, Community Legal Worker, Refugee Law Office 330. Robyn Winterbottom, MD, Resident in Psychiatry, University of Toronto
331. Mieszko J. Wlodarczyk, Barrister & Solicitor, CLA, RLA, CARL, Toronto 332. Mandy Wojcik, Lawyer, Toronto 333. Angela Wong, Staff Lawyer at Metro Toronto Chinese & Southeast Asian Legal Clinic, Toronto
334. Susan Woolhouse, Family Physician, Toronto 335. Vanessa Wright, NP-PHC, Toronto 336. Edward Xie MD, Toronto
337. Sarah Yachison, PhD Candidate, Toronto 338. Mary Yang, MD, University of Toronto 339. Joyce Yedid, Attorney, Montreal
340. Judy Young Drache, ret’d public servant, Ottawa 341. Farzana Yusuf, Community health Worker, Toronto 342. Marcia Zemans, MD, FRCPC, Child and Adolescent Psychiatrist, Centre for Addiction and Mental Health, Assistant Professor, University of Toronto, Toronto
 

Références

  1. Ces données ne prennent pas en compte tous les enfants qui ne font pas l’objet d’une ordonnance de détention formelle, mais sont de facto détenus avec leur(s) parent(s). Agence des services frontaliers du Canada, « Mineurs en détention – par statut de client (Minors in detention – by client status) » (4 novembre 2015) (obtenu via une demande d’accès à l’information par l’IHRP, A-2015-15845/MZM).
  2. Programme international en droits de la personne (International Human Rights Program), UN Human Rights Committee’s 2015 Concluding Observation on Canada, en ligne : Université de Toronto, Département de droit, Programme international en droits de la personne (International Human Rights Program) http://ihrp.law.utoronto.ca/un-human-rights-committees-2015-review-canada (disponible en anglais seulement).
  3. « Detention centres no place for migrant children, critics argue », CBC News (14 décembre 2012), en ligne : CBC News Canada http://www.cbc.ca/news/canada/detention-centres-no-place-for-migrant-children-critics-argue-1.1169993 (disponible en anglais seulement).
  4. « Glory Anawa’s [sic] shares her story from a [sic] immigrant detention centre », CBC Radio (24 janvier 2015) (entrevue), en ligne : CBC Radio, DNTO avec Sook-Yin Lee http://www.cbc.ca/radio/dnto/glory-anawa-s-shares-her-story-from-a-immigrant-detention-centre-1.2926970 (disponible en anglais seulement).
  5. Carmen Cheung & Samer Muscati, « An Inexcusable Travesty: Canada sent a Syrian Minor to Solitary Confinement », Opinion-éditorial, The Globe and Mail (17 février 2016), en ligne : Globe and Mail http://www.theglobeandmail.com/opinion/an-inexcusable-travesty-canada-sent-a-syrian-minor-to-solitary-confinement/article28781118/ (disponible en anglais seulement).
  6. Rachel Kronick, Cécile Rousseau & Janet Cleveland, « Asylum-seeking Children’s Experiences of Detention in Canada: A Qualitative Study » (2015) 85:3 American Journal of Orthopsychiatry 287.
  7. Ann Lorek et al, « The Mental and Physical Health Difficulties of Children Held Within a British Immigration Detention Center: A Pilot Study » (2009) 33 Child Abuse & Neglect 573, en ligne : https://www.childrenssociety.org.uk/sites/default/files/tcs/research_docs/Yarl%27sWoodDoctor%27sReport.pdf (disponible en anglais seulement).
  8. Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27 http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/i-2.5/TexteComplet.html.
  9. Ibid, article 25.
  10. Ibid, article 60.
  11. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Beyond Detention: A Global Strategy to support governments to end the detention of asylum-seekers and refugees, en ligne : HCNUR http://www.unhcr.org/53aa929f6 (disponible en anglais seulement).
  12. Comité des droits de l’enfant du bureau des Nations Unies, Report of the 2012 Day of General Discussion: The Rights of all Children in the Context of International Migration, en ligne : HCDCH http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/discussion2012/ReportDGDChildrenAndMigration2012.pdf (disponible en anglais seulement).
  13. Ibid, à la page 18.
  14. François Crépeau, « Any detention of migrant children is a violation of their rights and must end », (7 September 2016) en ligne: theconversation.com, https://theconversation.com/any-detention-of-migrant-children-is-a-violation-of-their-rights-and-must-end-64985 (disponible en anglais seulement).
  15. Déclaration universelle des droits de l’homme, Rés. AG 217 (III), Doc. off. AG NU, 3e sess., supp. n° 13, Doc. NU A/810 (1948), en ligne : http://www.ohchr.org/EN/UDHR/Documents/UDHR_Translations/frn.pdf.
  16. Convention relative aux droits de l'enfant, Recueil des Traités 1577 (1989), 3, en ligne : HCDH http://www.ohchr.org/fr/professionalinterest/pages/crc.aspx.
  17. Loi sur les services à l’enfance et à la famille, L.R.O. 1990, chap. c. 11, article 1(2).
  18. Child, Youth and Family Enhancement Act, RSA 2000, c. C-12, article 2; Child, Family and Community Service Act, RSBC 1996, c. 46, articles 2 et 4; Loi sur les services à l'enfant et à la famille, CPLM c. C80, préambule, article 2(1); Loi sur les services à la famille, LN-B 1983, c. F-2.2, préambule, article 1; Children and Youth Care and Protection Act, SNL2010, c. C‑12.2, article 9(2); Children and Family Services Act, SNS 1990, c. 5, articles 2, 3(2); Child Protection Act, SPEI 2000, c. 3 (2e sess.), préambule; Loi sur la protection de la jeunesse, RLRQ chap. P-34.1, article 4; Child and Family Services Act, SS 1989-90, c. C‑7.2, article 3.
  19. Janet Cleveland & Cécile Rousseau, « Psychiatric Symptoms Associated with Brief Detention of Adult Asylum Seekers in Canada » (2013) 58:7 Canadian Journal of Psychiatry 409.
  20. International Detention Coalition, There are Alternatives: A Handbook for Preventing Unnecessary Immigration Detention (édition révisée), en ligne : http://idcoalition.org/publication/view/there-are-alternatives-revised-edition/ (disponible en anglais seulement).

Mise à jour : novembre 2016

http://www.enfantsneocanadiens.ca/beyond/immigration-detention-of-children
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